CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2021 :

Toute signature de contrat ou devis avec Good Vibes Sonorisation signifie l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente qui s'appliquent de plein droit. Un devis signé vaut contrat.

Objet du contrat :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise
Good Vibes Sonorisation (Numéro d’entreprise 0743 632 484) ou son personnel et tous les intervenants de son fait avec le Client.


Prestation :
Les prestations proposées sont : l’animation musicale deejay, l’éclairage et la sonorisation. Toutes ces prestations sont réalisées par
Good Vibes Sonorisation et/ou l’ensemble de son personnel. En cas d’imprévu ou d’indisponibilité de l’un de ses prestataires, Good Vibes Sonorisation se réserve le droit d’effectuer son remplacement, tout en fournissant au Client la prestation équivalente à celle convenue par le contrat entre les parties.
Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la prestation sans inconvénient pour
Good Vibes Sonorisation en cas d’intempéries. Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite d’intempéries conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux règles de l’art, Good Vibes Sonorisation s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report. Faute d’accord, le montant du devis restera intégralement dû par le client.


Propriété :
Le matériel installé ou loué lors d’un événement est la propriété de
Good Vibes Sonorisation, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder, de le prêter ou de le sous-louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.


Annulation :
Dans le cas d’une annulation de commande par le client ou si
Good Vibes Sonorisation déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée, la partie défaillante devra indemniser l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à :
100 % du montant du devis pour une décision notifiée moins de quatre (4) jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation;
80 % du devis pour une notification entre 4 et 10 jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation ;
70 % du devis pour une notification entre 11 et 15 jours francs avant la date prévue pour le début de la prestation ;
L’acompte quant à lui versé afin de réserver le service sera quant à lui totalement perdu dans le cas où le client annule la prestation.

Responsabilité :

Good Vibes Sonorisation s’engage à fournir du personnel formé, ayant la compétence requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée au devis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité du personnel Good Vibes Sonorisation. Le client veille à ce que les services et les produits pour lesquels il a conclu un contrat avec Good Vibes Sonorisation soient utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles. S’il s’avère responsable d’un quelconque sinistre, le client devra indemniser Good Vibes Sonorisation pour les dommages qu’il pourrait subir.

Disposition et alimentation :

Le client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur le lieu de la prestation. Il s’engage à réserver à Good Vibes Sonorisation une surface suffisante pour installer le matériel et, si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée, à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée à Good Vibes Sonorisation. Sauf dispositions contraires précisées dans le devis, le client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre et aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de la régie. Le client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la prestation.

Contestation :

Par la passation de sa commande, le client déclare avoir eu parfaitement connaissance des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son événement ainsi que des matériaux et services proposés par Good Vibes Sonorisation. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé par Good Vibes Sonorisation ne lui aurait pas assuré une fiabilité suffisante. Le client reconnaît que la prestation de Good Vibes Sonorisation peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants. Good Vibes Sonorisation décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution de la prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers, quel que soit la nature de l’intervention de ce dernier.

Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations seront, si possible, soumises à conciliation préalable. Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce.

Consommation :

Le client assurera une restauration et des boissons au personnel de Good Vibes Sonorisation durant toute la durée de la prestation.